Politique de Confidentialité de ZIVA
1. Généralités
BM HOLDING SARL (dont le siège social est situé à Immeuble GMA4 à
500 M du CHU d’Angré – 2è étage, porte B4. Cocody Angré, Abidjan
Côte d’ivoire), en sa qualité de responsable du traitement, attache
une grande importance à la protection et au respect de votre vie
privée. La présente politique (la « Politique de Confidentialité ») vise
à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation
et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir
par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis
le site internet www.zivaziva.net ou nos applications mobiles.
BM HOLDING SARL sera désignée par la suite en tant que « Ziva », «
nous » ou « notre ». En ce qui concerne d’autres responsables en
charge de certaines activités de traitement, veuillez-vous référer à
l’article 4 ci-dessous.
Cette Politique de Confidentialité (ainsi que nos Conditions générales
d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente
la manière dont nous traitons les données personnelles que nous
recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire
attentivement le présent document pour connaître et comprendre
nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles
que nous mettons en œuvre.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données
suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre
des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier («
Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous
remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire
d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours,
offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous
contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de
communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème
concernant l’utilisation de notre Plateforme.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous
fournissons sur notre Plateforme ou à l’accès à tout autre service
fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom,
adresse e-mail, numéro de téléphone et, lorsque vous créez un
compte, un mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A
défaut, Ziva ne sera pas en mesure de vous fournir les services
proposés par notre Plateforme ou, le cas échéant, vous ne serez pas
autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
2.1.2. Une photographie ;
2.1.3. Une adresse postale ;
2.1.4. Votre numéro de téléphone ;
2.1.5. Des informations relatives à votre véhicule ;
2.1.6. Votre mini-biographie, votre sexe lorsque vous acceptez de
renseigner cette information ;
2.1.7. Une copie de tous les échanges écrits intervenus entre vous et
Ziva ; nous sommes susceptibles d’enregistrer et/ou écouter les
conversations téléphoniques entre vous et Ziva (par exemple, avec
les agents de notre service de Conseillers Clients). Nous vous
donnons les moyens de vous opposer à ce traitement en début de
conversation ;
2.1.8. Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications
effectuées sur notre Plateforme ;
2.1.9. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées
sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, contenant
notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos
données bancaires, les informations relatives aux trajets réservés ou
pour lesquels vous avez publié une annonce sur notre Plateforme.
Ces informations peuvent inclure vos préférences de voyage comme
le fait d’indiquer si vous acceptez ou pas de présenter un pass
sanitaire au moment du départ, le cas échéant ;
2.1.10. Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus
auxquels vous avez accédé ;
2.1.11. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et
questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un trajet
effectué par le biais de notre Plateforme, ces informations étant
notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches
et d’analyses du comportement utilisateur ;
2.1.12. Les données que nous pouvons vous demander de fournir
lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou
à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande
d’assistance ;
2.1.13. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez
accepté que nous collections et traitions ces données afin que nous
puissions répondre à votre recherche de trajets proches de vous ;
2.1.14. Une copie de votre passeport, votre permis de conduite,
votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez
accepté de nous fournir ;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de
recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre
accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur
lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels
vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP,
données de connexion, types et versions de navigateurs internet
utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes
et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de
navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les
différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous
accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les
erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines
pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec
la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous
contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces
informations, nous avons notamment recours aux cookies.
2.2.2. Nous recueillons également des informations sur votre
utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’annonces
publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date
d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles
d’être affichées sur votre profil public, lorsque vous en avez un.
2.2.3. Nous recueillons des informations techniques relatives au
modèle de votre véhicule lorsque vous nous transmettez votre
numéro de plaque d’immatriculation afin de faciliter le remplissage
du formulaire décrivant votre véhicule.
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées
aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont
archivées à l’issue des périodes suivantes:
5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous
n’avez pas fermé votre compte;
30 jours après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu
un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont
conservées pendant 2 ans suivant la fermeture de votre compte.
2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont
susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
Les données financières (par exemple les paiements,
remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les
lois applicables en matière fiscale et comptable;
Les contenus créés par vous sur notre Plateforme (tels que les
commentaires, avis et notations) sont rendus anonymes passés les
délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur notre
Plateforme ;
Les données de journalisation sont conservées jusqu’à 12 mois à
compter de leur collecte ;
Les conversations téléphoniques avec notre service de Conseillers
Clients sont conservées jusqu’à 1 mois et les documents d’analyse
(tel que l’heure ou la durée de l’appel) sont conservés jusqu’à 1 an.
2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué,
nous conservons vos données pour une durée de 2 ou 10 ans selon la
gravité de la violation à compter de la suspension afin d’éviter tout
contournement de votre part des règles en vigueur sur notre
Plateforme.
2.3.4. Ensuite, nous pouvons conserver en archivage certaines de vos
Données Personnelles pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans
afin de respecter nos obligations légales et pour la gestion
d’éventuels litiges.
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
FINALITES
FONDEMENT LEGAL
3.1 vous envoyer des renseignements sur nos
services (comme par exemple, les
confirmations de réservation) par e-mail, SMS
ou tout autre moyen de communication ;
Ce traitement est nécessaire à
l’exécution de nos obligations
contractuelles respectives ou realisé
avec votre consentement.
3.2 percevoir vos paiements ou vous
transmettre les sommes collectées pour votre
compte ;
Ce traitement est nécessaire à
l’exécution de nos obligations
contractuelles respectives
3.3 vous permettre de personnaliser votre
profil sur notre Plateforme ;
Ce traitement est réalisé sur la base de
votre consentement.
3.4 vous permettre de communiquer et
d’échanger avec les autres membres de notre
communauté, notamment en ce qui concerne
nos services ou le(s) trajets(s) déjà effectués
ou que vous prévoyez d’effectuer ;
Ce traitement est nécessaire à
l’exécution de nos obligations
contractuelles respectives ou réalisé
avec votre consentement.
3.5 vous donner accès et vous permettre de
communiquer avec notre service de
Conseillers Clients ;
Ce traitement est (i) nécessaire à
l’exécution de nos obligations
contractuelles respectives, (ii) réalisé
avec votre consentement ou (iii)
nécessaire à la constatation, l’exercice
ou la défense d’un droit en justice.
3.6 améliorer notre service de Conseillers
Clients et former nos conseillers clientèle par
l’enregistrement de vos conversations
téléphoniques avec nous ;
Ce traitement est fondé sur notre intérêt
légitime (vous fournir un support client
de qualité/améliorer notre support
client).
3.7 nous assurer du respect de la législation
applicable, nos Conditions Générales
Ce traitement est nécessaire à
l’exécution de nos obligations
d’Utilisation, et notre Politique de
Confidentialité. En cas de manquements de
votre part, nous pourrons être amenés à
suspendre votre compte sur notre Plateforme.
A ces fins, nous pouvons avoir recours à des
technologies d’analyse automatique de votre
utilisation de la Plateforme, y compris le
contenu de vos annonces, afin de détecter tout
comportement qui pourrait constituer un
manquement de votre part ;
contractuelles respectives, réalisé avec
votre consentement ou nécessaire à la
constatation, l’exercice ou la défense
d’un droit en justice.
3.8 vous envoyer, conformément aux
dispositions légales applicables et avec votre
accord lorsque la législation l’exige, des
messages marketing, publicitaires et
promotionnels et des informations relatives à
l’utilisation de nos services, aux modalités de
réservation, ou vous suggérer et vous
conseiller des biens ou des services
susceptibles de vous intéresser. Nous sommes
également susceptibles d’utiliser vos données
pour vous adresser des messages publicitaires
susceptibles de vous intéresser sur les
plateformes de réseaux sociaux ou sites de
tiers.
Ce traitement est fondé sur votre
consentement lorsque la législation
l’exige ou notre intérêt légitime (vous
fournir des informations pertinentes).
3.9 afin de vous informer des modifications
apportées à nos services ;
Ce traitement est nécessaire à
l’exécution de nos obligations
contractuelles respectives, au respect de
nos obligations légales ou à la
constatation, l’exercice ou la défense
d’un droit en justice.
3.10 vérifier les informations contenues dans
votre passeport, permis de conduire, carte
d’identité ou tout autre document d’identité
Ce traitement est fondé sur votre
consentement, nécessaire au respect de
nos obligations légales ou nécessaire à
que nous aurions collecté lors de votre
inscription ou votre utilisation de notre
Plateforme ;
la constatation, l’exercice ou la défense
d’un droit en justice.
3.11 gérer notre Plateforme et effectuer des
opérations techniques internes dans le cadre
de résolution de problèmes, analyse de
données, de tests, recherches, analyses, études
et sondages ;
Ce traitement est fondé sur notre intérêt
légitime (assurer la sécurité de notre
Plateforme et en améliorer leurs
caractéristiques).
3.12 améliorer et optimiser notre Plateforme,
notamment pour nous assurer que l’affichage
de nos contenus est adapté à votre appareil ;
Ce traitement est fondé sur notre intérêt
légitime (vous fournir des contenus
pertinents).
3.13 vous permettre d’utiliser les
fonctionnalités interactives de nos services si
vous le souhaitez, comme faire des recherches
de trajets autour de vous en fonction de votre
localisation ;
Ce traitement est nécessaire à
l’exécution de nos obligations
contractuelles respectives ou réalisé
avec votre consentement lorsque la
législation l’exige.
3.14 nous aider à la préservation d’un
environnement sain et sécurisé sur notre
Plateforme ;
Ce traitement est fondé sur notre intérêt
légitime (assurer la sécurité de notre
Plateforme), nécessaire au respect de
nos obligations légales ou nécessaire à
la constatation, l’exercice ou la défense
d’un droit en justice.
3.15 évaluer l’efficacité des messages
publicitaires que nous adressons et les adapter
à nos utilisateurs.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt
légitime (mesurer et optimiser
l’efficacité de nos campagnes
publicitaires) ou sur votre
consentement, lorsque la législation
l’exige.
4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons
et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?
4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos
informations sont transmises aux autres membres de notre
communauté dans le cadre du processus de réservation (par exemple
nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec
qui vous allez voyager).
4.2. Nous sommes également susceptibles de partager des
informations vous concernant, notamment des Données
Personnelles, avec d’autres entités du groupe Ziva dans le cadre
prévu par la présente Politique de Confidentialité.
4.3. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des
entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données
Personnelles, et notamment avec :
nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services
sur notre Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire.
Ces services peuvent notamment consister en des services
d’assurance, des services bancaires, des services de location de
véhicules, etc ;
nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous
pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
les sous-traitants auxquels nous recourons notamment en matière de
prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité
ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
4.4. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au
4.3. ci-dessus que dans les cas suivants :
4.4.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le
cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin
de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des
paiements effectués via notre Plateforme) ;
4.4.2. dans le cadre du processus de réservation, nous sommes
amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur notre
Plateforme ou à transmettre à un autre membre certaines de vos
Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, numéro
de téléphone portable ou adresse e-mail ;
4.4.3. nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre
système d’avis sur notre Plateforme. Ces avis, qui contiennent votre
prénom et la première lettre de votre nom ainsi que votre
photographie sont visibles par tous les visiteurs de notre Plateforme ;
4.4.4. lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de
recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser
notre Plateforme ; nous pouvons également être amenés à partager
avec nos partenaires en matière d’assurance des informations qui
nous permettent d’évaluer et améliorer la performance de nos
produits d’assurance et optimiser leur conception. Vous avez la
possibilité de vous opposer à ce traitement en vous adressant au
contact indiqué à l’article 13 ci-dessous ;
4.4.5. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous
pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute
réclamation à l’encontre de Ziva, se conformer à toute demande
judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel
que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de
Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou
l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et
d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité
de Ziva, ses membres et plus généralement tout tiers ;
4.4.6. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une
entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité
de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou
acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ;
4.4.9. Si Ziva ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers,
les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées
au nouveau propriétaire.
4.5. Conformément à la législation applicable et avec votre
consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des
données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à
nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos
Données Personnelles et les informations collectées par
l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront
utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
4.6. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de
nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à
vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de
connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs
politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous
n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos
données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur
propre plateforme.
5. Comment utilisons-nous et modérons-nous vos messages ?
5.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous
échangez avec d’autres membres de notre communauté via notre
Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes,
d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de
vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec
nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par
exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne notre système de
réservation en ligne, nous nous autorisons à parcourir et analyser les
messages échangés sur notre Plateforme afin de s’assurer qu’ils ne
contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites
internet et, le cas échéant, cela peut donner lieu à un blocage de ces
messages ou filtrage de tout ou partie de ces messages.
5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications
avec d’autres membres de notre communauté à des fins
promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible,
nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la
modération des messages transmis entre les membres via notre
Plateforme, sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit
prise.
6. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement
lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous
fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection
commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous
envoyer des invitations à nos événements ou toute autre
communication susceptible de vous intéresser et afficher des
publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers)
selon votre profil et en fonction de vos centres d’intérêts.
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout
moment retirer votre consentement en décochant la case afférente
dans votre compte, cliquant sur le lien de désinscription fourni dans
chacune de nos communications ou en nous contactant selon les
modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
7.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données
Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
7.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données
Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles
erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de
rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de
conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous
l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est
par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une
fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous
souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre
communauté.
7.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout
moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au
traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing
direct ou à d’autres traitements effectués sur le fondement de notre
intérêt légitime (« droit d’opposition »).
7.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur
vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter
que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos
Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier
l’exactitude de ces dernières; en cas de traitement illicite de notre
part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un
effacement, nous n’avons plus besoin des données à caractère
personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore
nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en
justice; en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la
durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs
légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
7.5. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos
données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles
que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données
à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
7.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de
l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des
tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté
vos droits.
7.7. Vous disposez également du droit de définir des directives
relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
7.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter nos Services selon
les modalités définies à l’article 13 ci-dessous.
8. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous
avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le
communiquer à personne.
9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les
sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter
que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et
que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par
ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces
liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de
confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données
Personnelles.
10. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente
Politique de Confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous
en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous
conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre
connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour
apportées à notre Politique de Confidentialité.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité
ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous
pouvez nous contacter en adressant un email à nos Services à
l’adresse zivacovoiturage@bmholding-ci.com
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